Les drones et la réglementation :
Préambule
Les aéronefs télépilotés (drones civils) sont des outils homologués, déclarés et enregistrés par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), et autorisés à évoluer depuis la nouvelle loi du 17 décembre 2015 et appliquée le 1er janvier 2016.
Pour les survols en agglomérations ou en rassemblements de personnes ou d'animaux, la nouvelle loi dit que l'on doit désormais déclarer chaque mission 5 jours ouvrables auparavant.
Par retour d'un récépissé, la Préfecture du département concernée par le vol accorde (ou non) ce(s) vol(s).
Ce "nouveau" procédé remplace et abroge tous les Arrêtés Préfectoraux qui donnaient droit aux autorisations à l'année voir sans limite de durée.
Ceci est du aux problèmes de vols illégaux par quelques inconscients : centrales nucléaires, drones dans l'axe de piste à CDG Roissy, vols en agglomérations sans autorisations, terrorisme, etc...
Chaque mission devient plus délicate et plus difficile à réaliser car la météo n'est pas prise en compte.
--> En France, l'acceptation des missions revient généralement 72H après son envoi.
Pour les vols réalisés au Grand Duché du Luxembourg, la DAC (Direction de l'Aviation Civile) m'accorde un créneau pouvant aller jusqu'à 1 mois pour réaliser la mission suivant les conditions météo (tout en appliquant le même principe déclaratif qu'en France).
--> Au Luxembourg, l'acceptation des missions revient généralement 24H après son envoi.
Chers client(e)s, n'oubliez pas que tout est réalisable dans la mesure du possible, et ce n'est pas pour rien que je vous demanderai les renseignements indispensables pour réaliser la mission que vous m'aurez confié !!
A très bientôt pour de futures missions en drone ;-)
Christophe Aubertin,
SIAPV.
SIAPV ET LES DRONES AERIENS (AERONEFS TELEPILOTES)
Les nouveaux scénarios de vols:
* en scénario S-1:
S-1 correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.
* en scénario S-2:
S-2 correspond à une opération hors-vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 1000 mètres du télépilote.
* en scénario S-3:
S-3 correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
===> Tous les plans de vols seront préparés pour chaque mission, afin que la sécurité soit maximale en tout lieu et tout moment: consultation de la météo jusqu'au jour J, règles aéronautiques (couloirs aériens), zones de décollages/atterrissages, hauteurs de vols, visus lignes Haute Tension, etc...
Si la météo n'est pas satisfaisante pour permettre l'évolution du drone, la mission est simplement reportée. Nous vous demandons juste de planifier
le jour idéal (en semaine ou le weekend), suivant une bonne météo, pour réaliser la mission.
Pour le Grand Duché du Luxembourg :
====> Ces documents sont formellement interdits aux téléchargements frauduleux.
Toute copie même partielle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et pénales.
La Direction Générale de l'Aviation Civile est en constante surveillance pour les différents documents, et ne demande que les documents originaux, inutiles donc de leur adresser modifiés !
LES DRONES DE LOISIR
EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES DE DRONES DE LOISIRS ...
Quelques conseils que je donne aux pilotes de drones de loisirs, article "Le Républicain Lorrain", Edition de Longwy du 15 avril 2017, que je remercie au passage.
Des renseignements très utiles sur le site internet de la Direction Générale de l' Aviation Civile (DGAC) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-loisir-et-competition
Le PDF en ligne , des 10 conseils de la DGAC :
Site et cartographie des zones de restrictions (zones interdites) pour les drones de loisirs, élaboré par Géoportail :
